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Analyse de l'égalité des salaires : obligatoire dès 100 travailleurs

Un seul système pour la transparence des rémunérations

Justparity réunit tout ce qu'exige la directive européenne sur la transparence des rémunérations, de l'architecture des emplois et des bandes de rémunération à la déclaration des écarts et aux demandes des salariés.

Mise en place en 2 à 4 semaines
Conforme au RGPD
Import depuis les SIRH
Piste d'audit complète
Support européen

Trois dates qui comptent

En Suisse, c'est la loi sur l'égalité qui fixe le calendrier. Voici ce qui vaut, et quand.

Aujourd'hui

La loi sur l'égalité s'applique

Les employeurs qui occupent un effectif d'au moins 100 travailleurs au début d'une année effectuent à l'interne une analyse de l'égalité des salaires pour cette même année (art. 13a, al. 1, LEg) ; les apprentis ne sont pas comptabilisés. L'analyse suit une méthode scientifique et conforme au droit, et la Confédération met gratuitement à disposition un outil d'analyse standard (art. 13c LEg), que le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) publie sous le nom de Logib.

Dans l'année qui suit

Vérification et information

L'analyse est vérifiée par un organe indépendant (art. 13d LEg) : une entreprise de révision agréée, une représentation des travailleurs, ou une organisation au sens de l'art. 7 LEg. L'entreprise de révision vérifie que l'analyse a été effectuée correctement sur le plan formel et remet son rapport dans un délai d'un an après que l'analyse a été effectuée (art. 13e LEg). Vous informez ensuite votre personnel par écrit du résultat, au plus tard un an après que l'analyse a été vérifiée (art. 13g LEg) ; les sociétés cotées en bourse le publient en outre dans l'annexe de leur rapport annuel (art. 13h LEg).

Tous les quatre ans, jusqu'au 30 juin 2032

Répétition ou dispense

L'employeur qui respecte l'égalité salariale est libéré de l'obligation de réitérer l'analyse (art. 13a, al. 3, LEg). À défaut, l'analyse est répétée tous les quatre ans (art. 13a, al. 2, LEg). La section 4a de la LEg, qui contient les art. 13a à 13i, est en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin 2032.

Six modules. Une seule solution.

Chaque module répond à une exigence précise de la directive européenne.

Architecture des emplois

Organisez les postes en familles et en niveaux. C'est la base pour comparer correctement les emplois dans toute l'organisation.

Bandes de rémunération

Définissez un minimum, un point médian et un maximum pour chaque poste. Exportez la fourchette directement dans vos offres d'emploi.

Déclaration des écarts

Calcul automatique des écarts de rémunération par catégorie de postes. Des rapports prêts à être transmis à l'administration.

Demandes des salariés

Traitez le droit à l'information sur les rémunérations en libre-service, avec documentation automatique de chaque réponse et suivi du délai de deux mois.

Critères de rémunération

Documentez les critères objectifs qui justifient les niveaux de rémunération : expérience, responsabilité, compétences et formation.

Dossier de documentation

Exportez l'ensemble de votre documentation de conformité pour l'administration et vos auditeurs, sous forme de PDF structuré.

Le déroulé

Comment se déroule votre mise en place

Vous ne partez jamais d'une plateforme vide. Nous vous guidons dans un parcours cadré, nous construisons les fondations et vous validez les résultats au fur et à mesure. Un parcours prend en général 2 à 4 semaines.

Phase 1

Cadrage (semaine 1)

Nous faisons le point ensemble : votre effectif, l'obligation d'analyse de l'égalité des salaires selon l'art. 13a LEg, vos éventuelles filiales dans l'UE et les données dont vous disposez déjà. Vous repartez avec un plan concret pour les 30, 90 et 180 prochains jours.

Phase 2

Nous construisons vos fondations (semaines 1 à 3)

Vous nous envoyez un export de votre système de paie ou de votre SIRH, nous nous occupons du reste. Nous importons les données, construisons votre architecture des emplois et vos bandes de rémunération, et mettons en place des critères de rémunération documentés et non sexistes. Vous n'avez pas besoin d'apprendre à utiliser un outil pour démarrer.

Phase 3

Revue commune (semaines 3 à 4)

Nous parcourons votre analyse ensemble : où se situent les différences salariales que vous ne pouvez pas expliquer, comment informer votre personnel du résultat, et ce qu'il reste à faire avant la vérification prévue à l'art. 13d LEg. Vous validez les résultats avant qu'ils ne partent vers l'organe indépendant.

Phase 4

Le logiciel vous maintient à jour (en continu)

À partir de là, la plateforme entretient votre documentation : les demandes d'information des salariés sont traitées dans le portail en libre-service, les rapports sont générés automatiquement dans un format prêt pour l'administration, et vous gardez les échéances en vue. Si les règles changent, nous mettons la plateforme à jour.

Pourquoi Justparity ?

Conçu pour la directive

Justparity est conçu spécifiquement pour l'analyse de l'égalité des salaires selon la loi sur l'égalité et pour la directive (UE) 2023/970, et non comme une solution RH générique à laquelle on aurait ajouté un module de conformité. Développé pour cela dès l'origine et tenu à jour selon la pratique du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG).

Conforme au RGPD dès le premier jour

Les données sont hébergées dans l'UE, entièrement chiffrées, avec une piste d'audit. Vos données de rémunération sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Déclaration automatisée

Les écarts de rémunération sont calculés automatiquement par catégorie de postes. Générez en un clic des rapports prêts pour l'administration.

Droits des salariés maîtrisés

Un portail en libre-service pour le droit à l'information sur les rémunérations, avec documentation complète et suivi automatique des réponses.

S'intègre à vos systèmes

Justparity se synchronise avec vos systèmes RH et de paie existants, pour vous éviter la double saisie.

  • Intégrations avec des systèmes de paie européens, d'autres en cours de raccordement
  • Import CSV et Excel
  • Mise en place accompagnée : nous récupérons et connectons les données pour vous
  • Synchronisation quotidienne automatique
$ ptc sync --source hr-system
Synchronisation de 247 salariés...
Terminé. Toutes les données sont à jour.

Questions fréquentes

Commencer

Prêts à commencer ?

Contactez-nous pour savoir comment Justparity peut aider votre entreprise à répondre à la directive européenne sur la transparence des rémunérations.